15 villes engagées dans les zones à faible émissions Politique et réglementations Territoires

Le déploiement des zones à faibles émissions est acté pour 2020.   © Ministère des Transports
Actualites

Les Collectivités

Grégoire Hamon

Vignettes Crit’air. Les voitures les plus polluantes n’auront bientôt plus le droit de cité. Quinze grandes métropoles françaises ont décidé de renforcer ou de déployer des Zones à faibles émissions (ZFE) dès 2020, en interdisant leurs centres-villes aux heures de pointe sur la base du système de vignettes Crit’air (plus de 10 millions de vignette distribuées à ce jour). Il s’agit de Paris, la Métropole du Grand Paris, Lyon, Nice, Aix-Marseille, Fort-de-France, Toulouse, Toulon, Montpellier, Grenoble, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Strasbourg, Reims et Rouen. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent les critères de leur choix : la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées. «Pour garantir le succès de la démarche, l’État s’engage à apporter son soutien aux territoires dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre un développement et un fonctionnement efficaces des zones», explique le ministère des Transports.

Inscrit dans la LOM. Ce dispositif constitue, selon le gouvernement, un levier clé pour permettre aux villes les plus polluées de France de repasser rapidement sous les seuils définis au niveau européen et, accessoirement, aider le pays à échapper à des sanctions de la justice européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Plus de 220 zones sont déployées en Europe contre 3 à l’heure actuelle en France. Le déploiement des ZFE sera inscrit dans le projet de loi d’orientation des mobilités avec l’ambition de voir ces zones se déployer dans d’autres villes françaises, notamment celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés. Ainsi, la loi demandera à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et à celles concernées par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA), d’évaluer l’opportunité de mettre en place une ZFE. Les agglomérations concernées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air seront tenues de mettre en place une ZFE avant le 31 décembre 2020. Le gouvernement promet qu’il donnera aux collectivités les moyens de mettre en œuvre ces zones «facilement et de manière adaptée à chaque situation locale».

G. H.

Message

Veuillez vous identifier pour laisser un commentaire, cliquez ici pour vous identifier

  • Il n'y a pas de commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir.