Affichage des émissions de CO2 obligatoire dès le 1er octobre 2013 Pratique et ressources Stratégie

  © DR
Actualites

Les Opérateurs

La rédaction

Un arrêté du 10 avril 2012 précise la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’affichage du CO2 pour toutes les entreprises de transport de voyageurs. Objectif : permettre aux usagers de choisir un mode de transport plus écologique.

L’arrêté publié dans le Journal Officiel du 18 avril 2012 n’est pas un scoop, mais simplement l’application de l’article 228-II de la loi Grenelle 2. En revanche, il précise la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’affichage des émissions de CO2 qui deviendra donc effective pour toutes les entreprises de transport de voyageurs à compter du 1er octobre 2013. Par ce biais, l’usager aura toutes les cartes en main pour décider d’aligner sa mobilité sur son degré d’éco-citoyenneté. 

 

Un dispositif qui s’affine

En réalité, cet arrêté complète le décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 qui précise la méthode permettant de procéder à une estimation des émissions de CO2, axée, au choix de l’opérateur et selon sa taille, sur des données forfaitaires adaptées à chaque situation, ou sur des valeurs estimées directement par l’opérateur. En cas de contestation, et pour encourager plus de transparence, les organismes de certification sont habilités à valider ou invalider les données fournies par le prestataire. 

 

Une transposition européenne en 2013

Notons que le législateur a veillé à laisser une marge de manœuvre pour les entreprises, qui disposeront d’un délai de mise en œuvre compris entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 afin qu’elles aient le temps d’élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs. En parallèle, une démarche de normalisation de ce dispositif au sein de tous les pays membres a été engagée et devrait aboutir à une réglementation européenne d’ici 2013.

Message

Veuillez vous identifier pour laisser un commentaire, cliquez ici pour vous identifier

  • Il n'y a pas de commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir.