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Congrès de la FNTV : Thierry Mariani annonce un projet de loi pour les lignes routières nationales

C’est en porteur de bonnes nouvelles que Thierry Mariani, ministre des Transports, a ouvert le 19e congrès de la FNTV le 19 octobre 2011. Il apportait dans sa hotte un avant-projet de loi pour permettre la mise en œuvre de lignes routières nationales.

Le moment était attendu depuis longtemps par les professionnels du transport routier de voyageurs. Face aux présidents de région de la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs), Thierry Mariani, ministre en charge des Transports a annoncé la dépose d’un avant-projet de loi offrant la possibilité aux entreprises privées de lancer et d’exploiter des lignes express nationales.


Un vote espéré durant cette législature

En substance, le texte, déjà transmis à tous les acteurs du secteur et rendu public d’ici une dizaine de jours, permettrait à deux régions de confier au privé l’exploitation de lignes inter-régionales. Lorsque ce service sortirait du cadre de deux régions, c’est l’État, en la personne d’un organisme qui reste à créer ou à définir, qui donnera son autorisation. Celle-ci sera délivrée après consultation des collectivités territoriales concernées, et à condition que ce service ne modifie pas de façon négative l’équilibre des services ferroviaires existants. De ce fait, le projet de loi ne modifie pas la Loti (1), ce qui pourrait lui permettre d’être voté dans le cadre de la législature actuelle, malgré un agenda déjà chargé.

« Nous sommes dans une période où l’important est surtout de faire avancer la possibilité de mettre en œuvre d’autres services que le ferroviaire », a précisé Thierry Mariani. « Dans le cadre du consensus que nous avons recherché, nous ouvrons de nouvelles possibilités aux autorités organisatrices de transports. A elles de prendre leurs responsabilités en la matière ».


Un parallèle avec l’ouverture du cabotage pour les lignes internationales

Interpellé sur le nombre de services qui pourrait découler de cette loi, le ministre a fait le parallèle avec l’ouverture du cabotage pour les lignes internationales de transport de voyageurs. « Nous n’avons pas d’estimations pour l’instant, précise-t-il, mais nous ouvrons une nouvelle voie que pourront emprunter les collectivités. Je suis optimiste sur cette possibilité nouvelle. Avec le cabotage par exemple, nous avons désormais 235 autorisations données par nos services, et 242 en attente. Je ne doute pas qu’il en soit de même avec les lignes routières nationales ».

Enfin, interrogé par Michel Seyt, président de la FNTV, sur la volonté de reprise en main directe des transports par les autorités organisatrices (AO), notamment au travers du lancement récent d’une dizaine de sociétés publiques locales (SPL), Thierry Mariani s’est contenté d’un avis personnel : « Je ne peux que respecter les décisions prises par les AO. En revanche, je pense tout de même que les départements ont aujourd’hui mieux à faire dans le contexte actuel, notamment en matière sociale. Je reste par ailleurs convaincu que la concurrence reste toujours le moyen simple d’obtenir le meilleur rapport service/prix ».

(1) Loti : Loi d’orientation des transports intérieurs (1982)