Le Conseil National d’Evaluation des Normes à la rescousse des collectivités ? Politique et réglementations Territoires

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Jean-Philippe Pastre

Pendant le salon Transports Publics 2016, le Conseil National d’Evaluation des Normes a apporté un répit aux collectivités locales en ne procédant pas à l’examen du décret d’application de l’article 37 de la loi dit de Transition énergétique. Ce décret, définissant les «véhicules à faibles émissions», devait initialement passer en Conseil National d’Evaluation des Normes le 9 juin dernier. Le procès-verbal de cette réunion ne porte nulle trace d’examen de ce texte.

La dramatique sous-estimation de l’impact financier réel de ce décret (voir à ce sujet le dossier complet publié dans le magazine Connexion n°1002) a certainement contribué à cette décision de non-examen. Rappelons que le GART, dans un communiqué commun avec AGIR, l’UTP, la FNTV et l’ARF, avait dénoncé un surcoût compris entre 5,5 et 8 milliards d’euros pour la filière transport de voyageurs. Ce sursis permettra-t-il à la filière de ramener à la raison le cabinet de Ségolène Royal ?

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