Convention collective ferroviaire : l’UNSA, la FGTE-CFDT et la CFTC signent avec l’UTP Politique et réglementations

 
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Pierre Cossard

Trois organisations syndicales représentant près de 40% des salariés de la branche, l’UNSA-ferroviaire, l’Union fédérale FGTE-CFDT Cheminots et la Fédération générale CFTC des Transports, ont signé avec l’UTP les deux accords de branche « dispositions générales » et « contrat de travail et organisation du travail ».

A défaut d’opposition de syndicats représentant plus de 50% des salariés dans un délai de 15 jours, les avancées prévues dans ces accords bénéficieront aux salariés des entreprises adhérentes de l’UTP dès le 1er juillet prochain.

Le 30 mai dernier, l’UTP a transmis deux projets d’accord « contrat de travail et organisation du travail » et « dispositions générales » aux sept organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire pour une signature jusqu’au 8 juin. Ces projets résultaient de plus d’un an d’échanges et de négociations avec les représentants des organisations syndicales dans un climat de grande exigence et d’écoute.

 

Si des syndicats représentant plus de 50% des salariés s’y opposent, ces accords n’entreront toutefois pas en vigueur. Dans ce cas, les entreprises ferroviaires alternatives seront soumises au décret socle, paru le 9 juin, et aux  dispositions de l’accord «fret» de 2008 non remises en cause, ainsi qu’aux dispositions de l’accord «fret» de 2010 relatif au contrat de travail. Ce décret-socle pourrait d’ailleurs évoluer à l’initiative d’un gouvernement, quel qu’il soit, alors que l’accord de branche garantit une plus grande stabilité du fait des règles qui régissent ses conditions de dénonciation ou d’évolution.

D’ici quelques mois, à l’issue de la procédure d’extension relevant de l’Etat, ces accords s’appliqueront à toutes les entreprises ferroviaires relevant de la convention collective nationale et, pour les dispositions relatives à l’organisation du travail, aux entreprises mentionnées à l’article L. 2161-2 du code des transports.

 

 

Pour l’instant, SUD Rail et la CGT Cheminots n’ont pas signé, et poursuivent le mouvement de grève, contre la Loi El Khomri, les accords proposés par la SNCF et ceux négociés avec l’UTP… Iront-ils jusqu’à s’opposer aux deux accords de branche ?

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