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Un décret qui inquiète l’ensemble des acteurs du transport

Le projet de décret concernant les dispositions de l’article 37 de la loi 2015-992 dite de «transition énergétique», adoptée le 17 août 2015, suscite de nombreuses interrogations. La vision très (trop ?) restrictive de «véhicule à basse émissions» inscrite dans la loi pourrait en effet remettre en cause tous les investissements faits par les constructeurs, les exploitants et les autorités organisatrices lors du passage à la norme Euro VI.

Ainsi, pour entrer dans le groupe 1, il faudrait avoir une motorisation exclusivement électrique (incluant ou non une pile à combustible à l’hydrogène) ou du bio-méthane. En groupe 2 sont inclus les véhicules hybrides, méthane et bioethanol ED95.

Autre souci : Paris et sa petite couronne, ainsi que toutes les communes de plus de 100 000 habitants concernées par un plan de protection de l’atmosphère, se verraient obligées de recourir à ces véhicules dits à faibles émissions.

Autre source potentielle de litige, le calendrier. Il apparaît en effet très (trop, là encore ?) serré, puisqu’une première étape d’application est fixée au 1er janvier 2020 et un durcissement planifié pour le 1er janvier 2025. Quelle sera la réaction des collectivités et des autorités organisatrices ?

Aux ministères concernés, on devrait se souvenir que « le mieux est parfois l’ennemi du bien ».

CONNEXION Transports et Territoires reviendra plus en détail  sur ce dossier dans son n°1002, publié le 3 juin prochain.