Éthylotest anti-démarrage : un sursis jusqu’en 2010 pour les autocars neufs ? Pratique et ressources Stratégie

  © Les conducteurs de bus scolaires ne pourront démarrer avant d'avoir soufflé dans l'éthylotest
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La mise en place d’éthylotest anti-démarrage dans les autocars neufs pourrait être repoussée de la rentrée scolaire 2009 à 2010. Et l’équipement du parc existant pourrait devenir facultatif. Dominique Bussereau suivra t-il les propositions de la mission Bonduelle qui tiennent compte des réserves des experts ?

Le lancement de l’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans les cars risque d’être retardé. Yves Bonduelle, en charge de la mission EAD, a fait, le 16 mars, de nouvelles propositions au sécrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau. Sa mission : rendre plus raisonnables les délais et conditions de mise en œuvre des éthylotests anti-démarrage sur les autocars scolaires. Au lieu de septembre 2009, il veut fixer désormais la rentrée 2010 comme point de mire pour l’équipement en EAD des autocars neufs.

Exit le retrofit ?

Les professionnels avaient déjà obtenu un report à 2015 pour l’équipement obligatoire des autocars en circulation. La mission Bonduelle enfonce le clou et compte rendre facultatif ce rétrofit sur les véhicules anciens. Ce qui permettrait aux autocaristes de bénéficier d’une aide financière de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) ou des CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie) lorsqu’ils souhaiteront équiper leurs anciens autocars. En effet, ces organismes ne peuvent  distribuer des subsides qu’en cas de démarches d’équipement volontaires.

Enfin, Yves Bonduelle propose de supprimer la possibilité d’enregistrer le taux d’alcoolémie par l’appareil, afin de contourner les éventuelles objections de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)

160 millions d’euros pour 53 000 autocars

Si le gouvernement suit ces propositions, il rassurera les services techniques de la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer, et de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR).

Ces deux services sont en effet convaincus que le dispositif tel qu’il est prévu actuellement est inapplicable dans les délais fixés, compte tenu des difficultés de mise en œuvre et du coût pharaonique de l’opération : 160 millions d’euros pour les 53 000 véhicules en circulation avant 2015. Une paille en ces temps de crise économique…

Lire le dossier complet sur les éthylotests anti-démarrage de Bus & Car n°827 (réservé aux abonnés)

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