FNTV : un congrès pour démarrer un nouvel âge Politique et réglementations

Emmanuel Macron et Michel Seyt, lors du congrès de la FNTV , le 14 octobre.   © Agence Visavu
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Georges Duroy

Les règles se télescopent au milieu du « quai », celles de la loi NOTRe d’abord, qui donnent une forte compétence aux régions, fixant la consistance du service public des transports, et celles qui fixent les règles de l’ouverture du marché de l’autocar.

Emmanuel Macron l’a rappelé lors du congrès de la FNTV qui s’est déroulé le 14 octobre : « il faudra que la concurrence s’effectue de manière régulée« . En dessous du seuil de 100 km, une autorité administrative indépendante, l’Arafer, sera amenée à trancher la question de savoir si une ligne commerciale nouvellement créée porte « une atteinte substantielle » à une ligne de service public. Selon Pierre Cardo, président de l’Arafer, c’est peut-être dans l’interprétation du terme « substantielle » que se cache d’ailleurs les futurs difficultés de jugement…

D’autres craintes sont formulées par Jacques Auxiette, président « Transports » de l’Association des Régions de France (ARF). Il souligne le développement parallèle de deux types de normes : celles nées de la réforme des collectivités locales qui confient des compétences de coordination aux régions, et celles qui vont encadrer la régulation des lignes « Macron ».

Ces dernières nuiront-elles aux lignes TER ? L’Arafer en décidera sur la base de critères définis par le décret du 13 octobre (publié au JO du 14/10). Ce dernier stipule qu’un régime de déclaration est prévu pour toute liaison inférieure à 100 km, seuil d’ouverture à la concurrence. L’Arafer pourra alors être saisie d’une demande d’interdiction ou de limitation d’un projet commercial. L’ouverture à la concurrence ne sera pas la jungle.

Pierre Cardo souligne aussi que son autorité rendra un avis confirme – qui s’imposera aux régions – mais que ces dernières pourront toujours saisir le juge. Une doctrine sera donc élaborée sur la base des règles du décret.

Atteinte directe ou offre complémentaire ? Toute la question est là. Un Observatoire de L’Arafer note déjà que 42 lignes commerciales seraient en concurrence avec des lignes de train ou de car conventionnées sur les 78 inventoriées. La tâche promet donc d’être ardue, nonobstant la tonalité très consensuelle de la première table ronde du congrès.

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