Grenelle 1 : les sénateurs se penchent sur les transports de voyageurs Pratique et ressources Stratégie

  © Le Sénat a modifié l'article sur les transports en commun franciliens © Keolis
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La Rédaction

Le Sénat a achevé le 30 janvier l’examen des volets transports et énergie du projet de loi Grenelle 1. Les sages ajoutent au texte quelques points destinés à aider les transports urbains et périurbains notamment dans les quartiers difficiles.

Des articles concernant les transports de voyageurs, on retiendra d’abord celui qui précise que la priorité sera donnée en matière d’infrastructures « aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires. » Le Sénat a même souhaité que l’État encourage le développement du service auto-train.

Pour les transports urbains et périurbains (article 12), les sages demandent à l’État d’étudier « la possibilité que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transports urbains instituent une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d’un projet de réalisation d’infrastructure de transport collectif. » Une nouvelle source de financement qui pourrait se révéler bien utile en ces temps de crise.


Des voeux pour l’Ile-de-France

Bruno Sido, sénateur UMP de la Haute-Marne et rapporteur du projet de loi, a obtenu que le désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville figure parmi les objectifs de développement des transports collectifs. Le gouvernement s’est même engagé à accompagner les collectivités dans la mise en place de dispositifs de financements adaptés, peut-être sous la forme de prêts bonifiés.

Les sénateurs ont aussi modifié l’article 13 du projet de loi, concernant les transports en commun d’Ile-de-France. Il précise désormais « qu’il conviendra de rénover le réseau RATP et SNCF francilien, de moderniser le matériel roulant, d’améliorer la ponctualité des trains et les conditions de transport des voyageurs. » L’information aux voyageurs sur les conditions du trafic est aussi cité, tandis que le Sénat demande à l’État de « s’engager à développer des dispositifs de financement spécifiques à cette région. »


Les agricarburants remplacent les biocarburants

Enfin, dans un registre un peu différent, et à la demande de Marie-Christine Blandin, sénatrice Verte du Nord, les sénateurs ont amendé l’article 18 qui fixe la stratégie nationale de développement des biocarburants. Ce mot est désormais remplacé par agricarburants. Selon la sénatrice : « Si nous devions remplir toutes nos voitures avec le bioéthanol, nous entrerions tellement d’engrais et de pesticides que toutes les nappes phréatiques du Nord et de la Picardie deviendraient non consommables… » Exit donc le terme bio pour les sénateurs, même si Jean-Louis Borloo ne s’est pas montré favorable à cet amendement.

Le vote sur l’ensemble du texte, d’abord prévu le 3 février, a été retardé.

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