La Haute-Savoie souhaite un aménagement du transfert de sa compétence transport Territoires

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Jean-François Belanger

Début avril, Christian Monteil, président du conseil départemental de la Haute-Savoie, avait sollicité le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour modifier les dates du transfert de la compétence des transports interurbains et des transports scolaires, du département vers la Région. Selon la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe), ces transferts doivent intervenir, en principe, respectivement au 1er janvier et au 1er septembre 2017. Mais ce calendrier prévu par la loi, en deux phases successives, paraît en effet délicat à mettre en œuvre, car la plupart des contrats avec les transporteurs combinent en effet les activités de transport scolaire avec celles des lignes régulières de transport de voyageurs.

D’où la demande de Christian Monteil d’obtenir une date unique d’application, celle du 1er septembre 2017, pour le transfert de l’ensemble des transports concernés par la loi. De même, le président du conseil départemental a proposé que, dans le but de conserver une proximité dans la gestion des transports, tout spécialement ceux à destination des scolaires, les agents en charge de ceux-ci conservent leur implantation territoriale en Haute-Savoie.

Aujourd’hui, si aucune décision officielle n’a encore été apportée, le Conseil Départemental de Haute-Savoie assure que « les réflexions vont dans le bon sens« . Pour 2016, le budget Transport de Haute-Savoie est de 82,4 millions d’euros, dont 34,6 millions d’euros en investissement. Le réseau départemental compte plus de 50 lignes interurbaines qui transportent annuellement plus d’un million de voyageurs. Quant au réseau scolaire, il totalise 476 lignes, pour le transport de 22 000 élèves. Enfin, le Contrat de Plan Etat Région (CPER) prévoit, pour la période 2015-2020, un volet mobilité pour un montant de 350 millions d’euros, portant notamment sur le financement de 8 projets structurants du territoire haut-savoyard.

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