Ile-de-France : le Conseil constitutionnel valide le transfert des biens du Stif à la RATP Politique et réglementations Stratégie Territoires

La propriété de gares RER pourra être transférée à la RATP.   © © N. A.
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La Rédaction

En validant le transfert à la RATP des biens du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les élus socialistes qui avaient déposé un recours. Jean-Paul Huchon, président PS du Stif et de la région le déplore.

Le Conseil constitutionnel a validé le 3 décembre 2009 la disposition permettant le transfert de propriété d’infrastructures à la RATP, notamment des gares du RER et du métro.

Les parlementaires socialistes avaient formé un recours devant le Conseil uniquement contre cette disposition qui constitue l’article 5 de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Les élus PS estimaient que ce point du texte n’était pas compatible avec « le principe de libre administration des collectivités locales ».


Une remise en question de la décentralisation ?

« Cette décision est prise au détriment des usagers des transports. Avec le transfert à la RATP de l’ensemble des actifs du Syndicat des transports d’Ile-de-france (Stif), les élus franciliens n’auront plus leur mot à dire sur le choix des tracés, du matériel. On leur demandera d’être là simplement pour payer la facture », a déclaré le président du conseil régional, président du Stif, l’autorité organisatrice des transports publics franciliens.

Selon Jean-Paul Huchon, « cette décision remet en cause la décentralisation, et la possibilité pour les élus de pouvoir décider avec les usagers des investissements nécessaires en matière de transports ».

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