Ile-de-France : le zonage du versement transport a été redéfini Politique et réglementations Produits Territoires

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Shahinez Benabed

Un décret paru le 6 avril dernier dresse la liste des communes d’Ile-de-France assujetties au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%, contre 1,4% précédemment. Les communes concernées se situent en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

C’est officiel, le zonage du versement transport (VT) a été actualisé. Un décret paru le 6 avril dernier liste les communes d’Ile-de-France assujetties au taux plafond de cet impôt à 1,7% contre 1,4% précédemment.

Les villes concernées se situent en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne (zone 2). Ce nouveau décret ne concerne pas Paris et le département des Hauts-de-Seine (zone 1), dont le taux reste à 2,6%. Pour les autres communes franciliennes (zone 3), il demeure à 1,4%.  

Des recettes supplémentaires pour le Stif

Cet ajustement « est susceptible de procurer au Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) une recette de l’ordre de 100 millions d’euros par an au terme de la période transitoire », a indiqué le Comité des finances locales le 7 février dernier. Cette rentrée d’argent supplémentaire devrait permettre au Stif de financer divers projets faisant partie du Plan de mobilité pour le transport en Ile-de-France et « éventuellement l’achat de matériel roulant pour le Grand Paris« , ajoute le Stif. L’entretien et la restructuration de certaines lignes de bus, pourraient également en bénéficier.

Cet ajustement était « demandé depuis longtemps par l’ensemble des élus des communes et du conseil général« , précise le Stif. Les nouvelles communes assujetties espèrent ainsi bénéficier d’une amélioration de leurs services de transport urbain avec, notamment, des dessertes de bus supplémentaires.

Le Versement transport est un impôt s’appliquant aux entreprises de plus de neuf salariés dans certaines communes ou groupements de communes. Il est prélevé par le Syndicat des transports d’Ile-de-France, qui y trouve ainsi près de 70% de ses financements.

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