Ile-de-France Mobilité ne veut pas financer la préparation de l’infrastructure du Grand Paris Express Politique et réglementations Stratégie Territoires

Les travaux de la ligne 15 du GPE.   © DR
Actualites

Les Collectivités Les Opérateurs

La rédaction

30 millions d’euros par an. Ile-de-France Mobilités va contester la décision du gouvernement de lui faire financer les dépenses que la RATP doit engager dès maintenant au titre de sa mission de gestionnaire d’infrastructure des lignes du Grand Paris Express. «Nous allons saisir le Conseil d’Etat pour remettre en cause l’article 3 du décret qui est paru le 10 février», annonce Laurent Probst, directeur général d’Ile de France mobilités, que le législateur nomme toujours Syndicat des transports d’Ile de France (STIF). Le décret d’application en question donne corps à un point de la loi sur le Grand Paris de 2010 relatif «à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris». Le texte indique que «la Régie autonome des transports parisiens est rémunérée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France pour l’exercice de la mission de gestion technique qui lui est confiée». Jusque-là, c’est ce qui était prévu dès le départ entre tous les acteurs: dès que la première ligne fonctionne, l’autorité organisatrice finance la RATP, le gestionnaire de l’infrastructure, pour l’entretien. Mais le passage de l’article 3 qui fait bondir Ile-de-France Mobilités implique celui-ci bien en amont de la mise en service des lignes: «cette rémunération comprend les dépenses engagées à ce titre par la Régie autonome des transports parisiens avant comme après la réception des lignes, ouvrages et installations», lit-on dans le décret. Des dépenses qui recouvrent par exemple l’achat de machines ou d’équipements d’intervention. Cette nuance, Valérie Pécresse, la présidente de l’ex-STIF l’a chiffrée à une charge de «300 millions d’euros sur dix ans» devant les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire, qui l’ont auditionnée le 6 février. Le décret n’était pas encore signé. Mais elle dénonçait par avance ce qu’elle considère comme un «prélèvement léonin» équivalant à «une aide d’Etat interdite par le droit communautaire». Reste à savoir dans quel sens ira le Conseil d’Etat.

Marc Fressoz

 

 

Message

Veuillez vous identifier pour laisser un commentaire, cliquez ici pour vous identifier

  • Il n'y a pas de commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir.