La concurrence des autocars, un « tsunami légal » ? Politique et réglementations

Louis Nègre, président du Gart.  
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Pierre Cossard

À l’occasion d’un petit-déjeuner-débat organisé le 6 octobre 2015 au Sénat par TDIE, Louis Nègre, Président du GART, co-Président de TDIE et sénateur des Alpes-Maritimes, a qualifié les législations successives, de la loi NOTRE à la transition énergétique en passant par la libéralisation des autocars à longue distance, de «tsunami légal» des transports. D’autant que l’adoption d’une distance entre arrêts ne serait pas «à la hauteur», puisque les sénateurs préféraient un seuil de 200 kilomètres jugé plus conforme à la géographie et aux déplacements.

Le débat a montré que personne n’était prêt. Pas plus le régulateur qui, rappelle Pierre Cardo Président de l’Araser, a vu subitement ses compétences élargies à la route au sens le plus large du terme, que les régions, qui, dénonce Yves Petit, vice-Président de la région PACA chargé des Transports, peuvent se retrouver fragilisées alors que la concurrence des autocars – surtout celle des grands groupes, SNCF inclus – peut «manger le meilleur» des TER sur les grands axes plus rentables. On évoque aussi la fragilité des petites liaisons conventionnées en trains et autocars, qui bénéficient de la péréquation TER des mêmes axes. Pour Ingrid Maréchal, vice-Présidente de la FNTV, l’enjeu est comparable pour de nombreuses PME autocaristes qui totalisent 23 % des liaisons TER.

Autant dire que le débat n’est pas clos. D’autant qu’il n’a jamais état ouvert et que le réseau des autocars à longue distance se met en place…

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