La loi Pacte ouvre la voie au véhicule autonome Politique et réglementations Pratique et ressources

L'évolution de la réglementation devrait permettre de lancer de nouvelles éxpérimentations sans conducteur ni agent à bord des véhicules.   © DR
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La rédaction

Article 43. A la veille de l’ouverture du Mondial de l’Auto, les députés ont fait évoluer la réglementation concernant les véhicules autonomes. La France s’est en effet fixé pour objectif de permettre la circulation, d’ici à 2020, de véhicules autonomes de niveau 3 et, d’ici à 2022, de véhicules autonomes de niveau 4. Il est nécessaire de préparer ces échéances grâce à des expérimentations en conditions réelles. L’article 43 de la loi Pacte prévoit ainsi les conditions dans lesquelles les constructeurs et opérateurs de mobilité pourront tester des véhicules autorisant l’inattention ou l’absence de conducteurs. Il définit également un régime de responsabilité civile et pénale adapté en cas d’accident, et précise les conditions dans lesquelles le conducteur peut être amené à reprendre le contrôle du véhicule.

Partenariat Navya – Axa. Dans la foulée, Navya et l’assureur Axa ont officialisé, le 3 octobre, un partenariat visant à développer des solutions assurantielles pour les clients du constructeur de navettes autonomes. Cet accord va permettre également de mieux caractériser le risque lié à la mobilité autonome. Christophe Sapet, président de Navya, a confirmé le lancement d’une expérimentation de taxi autonome en fin d’année à Paris. Il a également évalué à 50 millions d’euros le budget nécessaire pour créer un environnement propice à la circulation de véhicules autonome dans les rues de Paris, en ayant recours à des technologies liées à l’internet des objets.

 

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