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La Loi d’orientation des mobilités examinée à l’Assemblée

3.500 amendements. Après avoir été examinée au Sénat en première lecture, puis par la Commission Développement durable de l’Assemblée nationale, le projet de Loi d’orientation des Mobilités (Lom) est débattu depuis lundi 3 juin par les députés. Le texte, qui comportait une cinquantaine d’articles au départ, en compte maintenant plus de 140, et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature.

Forfait Mobilités. Visant à organiser les transports du quotidien, la Lom s’apparente à une actualisation de la Loi sur l’organisation des transports intérieurs (Loti), votée en 1982. La crise des Gilets jaunes et le débat sur les 80 km/h lui ont donné une coloration plus sociale qu’escompté. L’un des sujets phare du projet de loi reste la création d’un forfait «Mobilités durables», qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Présenté comme facultatif, ce forfait pourrait être rendu obligatoire. La Lom prévoit également la généralisation des autorités organisatrices de mobilité (AOM) sur l’ensemble du territoire français.