L’Arafer maintient une ligne contestée par la région ALPC Politique et réglementations Territoires

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Georges Duroy

L’Arafer, l’autorité chargée notamment de réguler les activités routières a validé une liaison par autocar entre Limoges et Brive alors que la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes la contestait comme notamment celle entre Niort et Poitiers.

L ‘avis du 17 février était très attendu. On ignorait en effet comme l’autorité de régulation allait «juger» le respect des règles de régulation fixées par la loi Macron. Pour mémoire, en dessous du seuil de 100 km, une autorité organisatrice, ici la région ALPC, sur intervention d’un délégataire de service public (nos sources), pouvait saisir L’Arafer pour juger de l’atteinte à l’équilibre la ligne conventionnée. L’avis est le premier à être rendu.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 6 août, l’Arafer vérifie donc, en cas de saisine par une autorité organisatrice de transport, que l’ouverture de liaison par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés (TER ferroviaires ou routiers, lignes de train dits Intercités, lignes départementales par autocar) sur les liaisons de moins de 100 km. Les liaisons de plus de 100 km étant libéralisées.

Son avis est juridiquement contraignant, mais il est susceptible d’appel. Pour les lignes totalement libéralisées, c’est la pure loi du marché qui s’applique. A noter toutefois que la ligne doit excéder le territoire d’une seule AO, moyennant quoi elle est possible.

Concernant la liaison Limoges-Brive-la-Gaillarde, l’Arafer, saisie par la région, a estimé que le projet déclaré par l’autocariste Flixbus France « ne portait pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique des deux lignes TER concernées et, par conséquent, ne justifiait pas de mesure de restriction« . L’adjectif «substantiel» a joué son rôle. Il ne permet pas de bloquer un projet de ligne Macron si l’atteinte est minime, voire symbolique.

En effet, elle juge que « même sous des hypothèses maximalistes, les deux allers et retours quotidiens prévus conduiraient à des reports de trafic dont l’impact financier serait limité en comparaison (…) du poids des subventions versées par l’autorité organisatrice pour assurer ce service public« . Il n’y a donc pas déperdition de l’action publique mais le marché pourvoit à la demande.

Cette décision n’est pas surprenante. Mais la Région avait manifesté une certaine réticence à voir des lignes Macron opérer librement sur son territoire, singulièrement lorsqu’elles étaient inférieures à 100 km. C’est en effet une région où les lignes routières sont importanes. La Région avait également demandé l’interdiction de la ligne de car Niort/Poitiers exploitée par l’opérateur allemand Flixbus et celle reliant Brive-la-Gaillarde à Périgueux opérée par la société des Courriers Rhodaniens, membre du groupement de PME françaises Starshipper.

Elle avait saisi aussi l’Arafer pour obtenir la limitation des lignes Limoges/Brive (Flixbus) donc mais aussi Mont-de-Marsan/Pau (Starshipper).

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