Le gouvernement repousse la vignette poids lourds Politique et réglementations

La LOM contiendra des mesures permettant de déployer des systèmes de contrôle sanction par vidéo, mais de vignette poids lourds.   © DR
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La rédaction

La LOM attendue pour Noël. Les futures autorités organisatrices de mobilité (AOM) prévues dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) risquent bien de manquer de carburant. Le gouvernement a en effet renoncé à inscrire dans la LOM la hausse de la contribution foncière sur les entreprises (CFE), mesure destinée à leur apporter des moyens. Selon nos informations, cette hausse de la fiscalité ne figure pas dans la version additionnelle transmise la semaine dernière au Conseil d’Etat pour avis, en complément des quelques 40 premiers articles adressés cet été. Le ministère des Transports, qui espérait une présentation du texte en conseil des ministres fin octobre, table maintenant sur une officialisation avant Noël, pour un vote début 2019.

Rugy contré. Le gouvernement a également écarté la création d’une vignette poids lourds, susceptible de s’appliquer aux camions et aux autocars circulant sur le réseau routier gratuit. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé cette information le 8 octobre, en expliquant que ces mesures «sont du ressort d’une loi de Finances ou d’une loi de Finances rectificative, plutôt que de la LOM». La semaine dernière, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, ainsi que Gérald Darmanin, son collègue des Comptes publics, avaient clairement manifesté leur réticence à une nouvelle taxe, contrant le nouveau ministre de la Transition écologique, François de Rugy. Toutefois, les arbitrages sur la vignette ne sont terminés, indique le gouvernement. Mais on voit mal la vignette et la hausse de la CFE introduites in extremis dans le projet de Loi de finances 2019, en lecture à l’Assemblée. De son côté, la DGITM indique que le morceau de projet de loi transmis la semaine passée au Conseil d’Etat comportera des mesures préparatoires à des systèmes de contrôle sanction par vidéo. Le dispositif, s’il passe la barre du Conseil d’Etat et de la CNIL, servira à de multiples usages: vignette, péage urbain, respect des zones à faibles émissions.

Marc Fressoz

 

 

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