Le sénateur Louis Nègre propose la dépénalisation du stationnement Politique et réglementations Stratégie Territoires

Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes et vice-président du GART.   © © DR
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La rédaction

Le 6 décembre 2011, le sénateur Louis Nègre a remis à Thierry Mariani, ministre des Transports, son rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement.

Fruit d’une mission confiée en 2010 à Louis Nègre, sénateur et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), le rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement est désormais entre les mains de Thierry Mariani. « Le stationnement constitue un enjeu essentiel des politiques de déplacement, d’aménagement des villes et de mobilité durable. Le travail qui m’a été remis aujourd’hui fera l’objet d’un examen interministériel pour déterminer les suites à donner aux propositions », a déclaré le ministre des Transports à l’occasion de la remise du rapport.


De l’amende à la redevance administrative

Posant les principes d’une réflexion sur les possibilités d’évolution du régime des amendes de stationnement, le rapporteur s’inspire notamment des exemples britannique, espagnol ou belge et propose de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait fixé par la collectivité locale qui en recevrait le produit.

→ Télécharger le rapport de Louis Nègre sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement

 

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