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Les députés se penchent sur le Grand Paris

L’Assemblée nationale examine depuis le 24 novembre un premier projet de loi controversé sur le Grand Paris. Au cœur du débat : l’ambitieux projet porté par l’État d’une boucle de métro automatique autour de l’Ile-de-France, récemment épinglé par l Cour des Comptes.

Le secrétaire d’État au développement de la région capitale, Christian Blanc, concepteur du projet du Grand Paris, compte réaliser « dans les 13 ans qui viennent » une nouvelle ligne de métro automatique autour de Paris, de 130 km de long, dont les premiers tronçons seraient mis en service à l’horizon 2017.

La « double boucle » de métro desservirait neuf « clusters », ou territoires stratégiques francilien : le plateau de Saclay au sud-ouest, qui fait l’objet d’un titre entier du projet de loi, ainsi que Orly-Rungis, Roissy-Villepinte, La Défense-Nanterre-Rueil, Plaine-Commune, Champs-sur-Marne Cité Descartes, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois.


Un financement encore flou

Ce projet de « grand huit » est chiffré à 21 milliards d’euros en excluant les frais de fonctionnement, un coût démesuré selon la Cour des comptes (lire encadré [1]). Il fait partie des 35 milliards d’euros d’investissements pour les transports franciliens annoncés en avril 2009 par Nicolas Sarkozy, incluant le « plan de mobilisation » de la région, qui traite les « urgences » (amélioration des RER, ligne 13, etc.).

Mais le financement demeure flou. Il pourrait être assuré par une dotation en capital d’au moins 4 milliards d’euros et par un emprunt de 17 milliards sur au moins 40 ans, sur le modèle utilisé pour la construction du métro de Paris.

Un texte contesté

Le texte donne d’autre part de très grands pouvoirs à l’État, à travers une Société du Grand Paris, où il sera majoritaire. L’État pourra bénéficier d’un « droit de préemption principal » dans les « zones d’aménagement différé » (ZAD) que pourront prévoir des « contrats de développement territorial » signés avec les maires pour aménager les quartiers autour des gares. Déclarés d’utilité publique, les projets d’infrastructures constitueraient un « projet d’intérêt général », passant si nécessaire par des expropriations en extrême urgence.

Bien que légèrement remanié en commission, qui a remis en selle la Commission nationale du débat public, le texte est très décrié à gauche. Les élus PS ont dénoncé un dessaisissement des élus, une « recentralisation », une absence de concertation et un « régime juridique d’exception », que le gouvernement justifie par sa volonté d’aller vite.

Le Medef a estimé que le texte pose des problèmes de droit, notamment pour la passation des marchés, « la volonté de vouloir privilégier la RATP et/ou la SNCF risquant de se heurter à des recours », et de fond, le métro automatique « ne pouvant prendre toute sa valeur » qu’à condition de régler rapidement les urgences pour l’amélioration des transports franciliens.