Libéralisation des TER : la France est-elle prête ?

Un TER en région PACA   © © P. C.
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Pierre Cossard

Dans son dernier rapport, le sénateur Hubert Haenel propose de tester l’ouverture à la concurrence des trains régionaux dans des régions pilotes. Pour préparer la fin du monopole de la SNCF.

La date sera historique : le 3 décembre 2009, le trafic ferroviaire des transports express régionaux (TER), aujourd’hui chasse gardée de la SNCF, sera officiellement ouvert à la concurrence. À partir de cette date, lorsque les différents contrats qui lient aujourd’hui les régions à la SNCF tomberont, ces dernières pourront faire appel à d’autres opérateurs. Transdev, Veolia ou Deutsche Bahn sont sur les rangs, les deux Français se faisant déjà la main à l’étranger et sur le fret. À bien regarder les dates d’échéance de ces fameux contrats, cette libéralisation devrait toutefois s’échelonner de 2010 à 2017. Les conseils régionaux ont de toute façon l’obligation d’ouvrir à la concurrence au plus tard en 2019.


Rien n’est vraiment prêt

Dans son rapport sur le sujet publié le 13 novembre 2008, le sénateur UMP Hubert Haenel dénonce toutefois le manque total de préparation du pays à cette libéralisation. Par exemple, la loi française accorde l’exclusivité du transport de passagers sur rail à la SNCF. Les textes doivent donc être rapidement modifiés. Il en va de même pour le statut des cheminots dans les régions qui choisiront un autre opérateur que la SNCF. Rien non plus n’a encore été envisagé pour les matériels roulants et les gares. Hubert Heanel tire donc le signal d’alarme.


Des régions volontaires pour un test ?

Le sénateur fait aussi quelques propositions. D’abord il suggère la mise en place « d’une concurrence expérimentale dans quelques régions volontaires ». L’Alsace et Rhône-Alpes seraient déjà partantes pour 2010. Hubert Haenel souhaite également que les régions puissent dénoncer les conventions qui les lient actuellement à la SNCF pour pouvoir faire jouer la concurrence dès 2010 si elles le souhaitent.
La bataille du rail ne fait que commencer, et elle promet de se dérouler sur plusieurs fronts : législatif, administratif, économique et syndical.


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