Règlementation Modifiant les conditions d’accès et d’exercice de la profession, le décret transposant les trois règlements européens du paquet routier devrait être publié au Journal Officiel à la rentrée. Etat des lieux des prochains changements. À COMPTER du 4 décembre 2011, les conditions d’accès à la profession de transporteur de voyageurs obéiront à de nouvelles règles. Objectifs: […]

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