CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINITION GÉNÉRALE Les cours moyens correspondent à des autocars de type courant, construits en série, strictement conformes aux spécifications de base de véhicule neuf d’origine, équipés d’un ralentisseur électrique ou hydraulique et d’un système anti-bloquant des freins. Ils s’appliquent à des véhicules en état standard. ÉTAT STANDARD Il est ainsi défini: « véhicule en […]

Vous devez être abonné pour accéder au reste de l'article