L’article L 1321-1 du Code des transports énonce que les dispositions du Code du travail relatives au temps de pause, ne s’appliquent pas aux salariés des entreprises de transport public urbain de personnes, lesquelles sont régies par les dispositions spécifiques de la convention collective des entreprises de transport urbain de voyageurs, désormais intégrée à la convention […]

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