Nord : le groupement de PME obtient gain de cause contre Veolia Pratique et ressources Stratégie

Patrice Lebeda, dirigeant de l'entreprise Dupas-Lebeda, à l'origine du recours administratif.   © © P.C
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Pierre Cossard

Le Tribunal administratif de Lille a donné le 1er juin gain de cause aux PME qui avaient déposé un recours le 12 mai 2010 pour contester le résultat d’un appel d’offres attribuant à Veolia Transport le périmètre 3 des lignes interurbaines du réseau Arc en Ciel.

Les cinq PME autocaristes qui contestaient l’attribution par le département du Nord du périmètre 3 du réseau de transport interurbain Arc-en-Ciel  à Veolia Nord-Pas-de-Calais peuvent aujourd’hui souffler. Le Tribunal administratif  (TA) de Lille, dans une ordonnance du 1er juin, leur a donné raison sur la majorité des points qu’ils mettaient en avant dans la requête qu’ils avaient déposé le 12 mai, quelques jours seulement avant l’annonce officielle des résultats, et tandis que les conducteurs de ces mêmes entreprises s’étaient lancés dans un mouvement de grève.


La DSP repart à zéro

Le TA ordonne donc que « la procédure de passation du contrat de délégation de service public de transport public régulier non urbain de voyageurs – périmètre 3 – lancée par le conseil général soit annulée à compter de l’examen des offres finales ». Cette dernière avait eu lieu le 31 mars 2010.
Le deuxième article de l’Ordonnance enjoint le département, « s’il entend poursuivre la passation du contrat envisagé », de reprendre la procédure à ce stade. Enfin, le département versera 2 000 euros à la société Dupas Lebeda.

Le soulagement est donc de mise au sein de ces PME, pour lesquelles, rappelons-le, ce contrat représentait en moyenne plus de 40% de leur chiffre d’affaires.

 

 

 

Les cinq PME du groupement qui ont fait appel : Voyages Dupas Lebeda, Compagnie des Chemins de fer du Cambresis, Autocars Finand Parmentier, Voyages A.Fouache et Autocars Finand.

 

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