Nouveau plan de sécurisation pour les passages à niveau Politique et réglementations Pratique et ressources

Le plan adopté s'inspire largement des conclusions de la mission de Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales, initiée suite au tragique accident de Millas.   © DR
Actualites

Le Club Les Collectivités Les Opérateurs

La rédaction

Des crédits accrus de 40%. Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a annoncé le 3 mai la mise en œuvre d’un plan d’actions de 10 mesures concrètes visant à accroître la sécurité aux passages à niveau. Ce plan d’action s’organise selon quatre axes : renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque, accentuer la prévention et la sanction, amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements, instaurer une gouvernance nationale et locale. L’objectif est d’améliorer la prévention du risque sans recourir systématiquement à des travaux d’infrastructures importants. Ces dispositions sont largement inspirées des conclusions de la mission parlementaire menée par Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales. Ce plan s’appuie également sur l’augmentation de 40% d’ici 2022 des crédits de l’État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements.

Dispositions intégrées à la Lom. Ces annonces ont été faites à l’occasion d’une réunion du comité de suivi de la sécurité ferroviaire, instance qui rassemble l’ensemble des acteurs concernés: SNCF, collectivités locales, transporteurs, usagers, acteurs du secteur ferroviaire, organisations syndicales, associations de victimes. Le projet de Loi d’orientation des mobilités (Lom), actuellement examiné par les députés, intègre également plusieurs dispositions: l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau.

 

Message

Veuillez vous identifier pour laisser un commentaire, cliquez ici pour vous identifier

  • Il n'y a pas de commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir.