Les opérateurs ferroviaires privés veulent accélérer l’ouverture à la concurrence en Ile-de-France Politique et réglementations

Transilien, RER, et le futur Grand Paris Express seraient concernés par l'ouverture à la concurrence.   © DR
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Michel Grinand

Généralisation progressive des appels d’offres. L’Association française du rail (Afra), qui regroupe les opérateurs ferroviaires privés, a lancé un appel en faveur de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux de voyageurs, conformément au règlement européen du 14 décembre 2016, qui entrera en vigueur le 24 décembre 2017. Ce texte stipule que les Autorités organisatrices de transport (AOT) peuvent soit attribuer directement les marchés, soit mettre en concurrence dans le cadre d’une généralisation progressive des appels d’offres. A partir du 25 décembre 2023, l’attribution directe devra se faire uniquement sur des critères de performance.

Modifier l’échéance de 2039. L’Afra demande l’application de ces règles à l’ensemble des régions françaises, y compris l’Ile-de-France. « L’ouverture régulée à la concurrence en Région Île-de-France est capitale pour améliorer les conditions de transport quotidiennes des Franciliens. Nous serons particulièrement vigilants pour porter le sujet auprès des nouveaux décideurs à l’issue des échéances électorales», déclare Claude Steinmetz, président de l’Afra. Selon la loi no 2009-1503, un calendrier spécifique s’applique à l’Ile-de-France pour l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire (RER et Transilien pour la SNCF, et RER de la RATP), en prévoyant le maintien des monopoles de la SNCF et de la RATP jusqu’au 31 décembre 2039.

Sandrine Garnier

 

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