Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat veut des mesures efficaces Politique et réglementations

Le Conseil d'Etat demande au gouvernement d'agir avant le 31 mars 2018.   © DR
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Directive n° 2008/50/CE. Le Conseil d’Etat a rappelé le 12 juillet la nécessité et l’urgence de prendre des mesures efficaces pour lutter contra la pollution atmosphérique. La décision rendue publique intervient à la suite d’une saisine de l’association Les amis de la Terre, remontant à l’été 2015. L’association avait en effet demandé, sans succès, au gouvernement d’agir afin de réduire l’exposition aux microparticules, dont les maxima sont régulièrement dépassés dans notre pays. La directive n° 2008/50/CE du Parlement européen concernant la qualité de l’air ambiant, transposée dans le code de l’environnement, impose à la France de surveiller la qualité de l’air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment d’oxyde d’azote et de particules fines PM10.

Inefficacité des PPA. Dans sa décision, le Conseil d’Etat constate l’inefficacité des plans de protection de l’atmosphère établis dans les zones concernées, et en déduit que de nouvelles mesures doivent être prises afin que soient respectées les obligations fixées par la directive et reprises dans le code de l’environnement. Le Conseil d’État enjoint donc au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener, dans ces zones, les concentrations d’oxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites dans le délai le court possible. Le délai imparti par le Conseil d’État aux autorités compétentes pour prendre ces mesures expire le 31 mars 2018.

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