RATP: le gouvernement prépare le volet social de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens Politique et réglementations

Les lignes de bus de Paris et petite couronne doivent être ouvertes à la concurrence à partir du 1er janvier 2025.   © DR
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Le Club Les Opérateurs

La rédaction

Transferts de personnels. Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence pour les lignes de bus de Paris et petite couronne exploitées par la RATP, fixée au 1er janvier 2025, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement d’une concertation visant à préparer le cadre social. La concertation engagée avec les partenaires sociaux doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année, ses résultats devant être intégrés dans des amendements à la Loi d’orientation des mobilités (LOM), qui doit être débattue au Parlement au printemps prochain. Le projet actuel du texte de loi stipulerait qu’en cas de perte de marché par la RATP, l’ensemble des personnels concernés serait transféré au nouvel attributaire, comme c’est la règle dans le transport urbain de voyageurs.

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