RATP : le rapport de la Cour des comptes est « définitif » Politique et réglementations Stratégie Territoires

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Le rapport de la Cour des comptes sur la RATP dévoilé par Bakchich hebdo était bien le texte « définitif » sur la gestion de la RATP de 2001 à 2007. La dette du groupe public, de 4,3 milliards fin 2007, pourrait flirter avec les 5 milliards en 2010.

Bataille de communiqués : au lendemain de la publication par l’hebdomadaire Backchich hebdo du 25 novembre d’un article révélant les coups de pic de la Cour des comptes sur la gestion de la RATP, la régie avance qu’il ne s’agit que d »un document de travail intermédiaire ». Réponse immédiate du gendarme des comptes publics : le rapport « retrace les observations définitives de la Cour, formulées au terme d’une procédure contradictoire » et « il ne s’agit en aucun cas d’un rapport d’étape »,

Dans ce rapport, la Cour estime que « l’absence de calcul de rentabilité financière de ses investissements ne relève pas d’une approche d’entreprise ».

Une dérive de la dette de la RATP

La Cour s’inquiète notamment de la dérive de la dette du groupe public, qui a atteint 4,3 milliards fin 2007, et qui devrait même culminer à 5 milliards en 2010, selon Les Echos.

La Cour a précisé que ce rapport a été délibéré le 7 mai 2009 et qu’il « s’inscrit dans le cadre de contrôles réguliers qu’elle effectue sur les entreprises publiques ».
Elle rappelle que les « rapports particuliers » concernant les entreprises publiques sont adressés aux ministres de tutelle, aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat et au président de l’entreprise.

Parallèlement, la Cour a la faculté d’insérer dans un de ses rapports publics des observations sur la gestion d’une entreprise publique qui lui paraîtraient le mériter, a-t-elle ajouté.

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