Réflexions autour de nouvelles règles pour les VTC Politique et réglementations Stratégie Territoires

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Jean-François Belanger

Le sujet a fait l‘objet de l’un des premiers débats organisés à Leipzig, dans le cadre du 9e Forum International des Transports (FIT) qui s’y déroule jusqu’au 20 mai. Dans la présentation de son rapport, le FIT considère que l’essor des applications de transports de personnes contre rémunération, comme Uber ou Lyft, plaident en faveur d’une réforme de la réglementation des services de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Ces plateformes échappent aux règlementations en place, et les pouvoirs publics réagissent le plus souvent en cherchant à les bloquer ou à les faire entrer dans le champ d’application des règlements régissant le fonctionnement des taxis ou d’autres professions. L’exemple français, avec l’Urssaf poursuivant Uber pour que ce dernier requalifie ses chauffeurs en salariés, est à ce titre significative.

Ce rapport, élaboré sur la base d’ateliers réunissant des représentants des sociétés de VTC, des sociétés de taxi, des organismes de réglementation, des universitaires… relève que ces applications, s’appuyant sur les possibilités offertes par de nouvelles technologies, se sont imposées car elles proposent tout à la fois un service simple, cohérent et universel à ceux qui peuvent y accéder.

Ces nouveaux services de mobilité apparaissent plus rassurants et plus transparents que les solutions de recherche classique de taxi dans la rue ou via une centrale de radio-taxi. De plus, elles contribuent à améliorer la répartition des capacités disponibles, ce qui est profitable pour les consommateurs, les professionnels, les villes et l’environnement. Et le volet emploi est aussi à prendre en compte.

En conclusion, dans son rôle de think tank, le FIT préconise plusieurs principes qui doivent guider la réforme de la réglementation actuelle du transport de personnes contre rémunération. L’accent doit ainsi être mis sur les besoins des consommateurs, le maintien d’un cadre simple et uniforme, la mise en place d’une stratégie de réglementation flexible et novatrice et, enfin, celle-ci doit être modulée en fonction des données fournies. Ce dernier point étant particulièrement original puisqu’il préconise une réglementation assouplie en fonction des éléments communiqués qui peuvent être utilisés au bénéfice de la collectivité.

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