Réforme des collectivités : quel impact sur les transports publics ? Politique et réglementations Stratégie Territoires

Les compétences en matière de transport de chaque collectivité est à débattre parallèlement à la réforme.  
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Hubert Heulot

Les transports publics se cherchent un nouvel avenir à travers la réforme des collectivités locales. Le besoin d’une autorité organisatrice « supérieure », d’un « chef de file » est évoqué par certains face aux exigences de la mobilité de demain.

Depuis le Grenelle de l’environnement, les transports publics ne sont guère visibles dans les grands débats, excepté celui sur le Grand Paris. Rares sont les responsables politiques, comme Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire, qui pointent que « la suppression de la taxe professionnelle, en lui retirant 16% de ses recettes, pourrait le conduire à diviser par deux ses investissements dans le TER. »  À peine le projet de grand emprunt effleure-t-il l’idée d’en faire une priorité.

Pourtant, chacun de ces projets va avoir un impact sur les transports publics. En particulier la réforme des collectivités territoriales, qui modifie le poids relatif de chacune (commune, communauté de communes, département, région) et fait donc évoluer leurs capacités dans les transports. Le débat sur leurs compétences, qui doit durer un an, va clairement leur demander de les redéfinir. En parallèle va être menée la réflexion sur la fiscalité locale, réforme de la taxe professionnelle en tête.

Une chance rare ?

Cette accélération offre aux collectivités territoriales une chance rare de porter remède à ce qui « coince » dans la gestion de leurs transports publics : en gros, leur coordination et les moyens financiers pour les développer. « La réforme des collectivités territoriales est une occasion à ne pas louper pour l’organisation des transports publics » estime, parmi d’autres, Olivier Deleu, délégué général TDIE (Transport développement intermodalité environnement).

Roland Ries, maire de Strasbourg regrette déjà que « l’on ne parle pas beaucoup de la compétence transport dans le débat. »  Président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), il est aussi sénateur et aura, lui, l’occasion de s’exprimer.


Transport scolaire transféré vers les métropoles

La réforme des collectivités territoriales renforce les grandes agglomérations. Elle accorde aux plus grandes d’entre elles (plus de 450 000 habitants) un nouveau statut de « métropoles ». Ces onze grandes villes (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes) sont susceptibles d’exercer la plupart des grandes compétences locales sur leur territoire.
Premier impact direct, dès le vote de la loi, en principe au printemps 2010, les départements leur transfèrent immédiatement la gestion des transports scolaires et de la voirie départementale sur leur territoire, avec les budgets qui s’y rattachent. Ils pourront faire plus, si les métropoles le demandent et s’ils le veulent, comme leur confier aussi la politique sociale. De la même façon, les régions pourront charger les métropoles du développement économique.

En dehors du cas de ces « grandes » métropoles, des agglomérations plus petites, sur les modèles des syndicats mixtes, pourront s’associer entre elles en « pôles métropolitains » pour coopérer sur des sujets précis comme le développement des services et des infrastructures de transport. À condition que la plus petite agglomération possède au moins 200 000 habitants et que l’ensemble atteigne 450 000 habitants.
Toutes ces grandes villes conserveront donc la possibilité de faire quantité de choses, à travers la clause de compétence générale qui leur vient de leurs communes constituantes. Le département et la région la perdront. En cela, le projet de loi les affaiblit. C’est pourquoi le débat va certainement prendre de la vigueur.

Lire la suite et la fin de cette enquête dans Bus & Car n°843 du 6 novembre 2009 (réservé abonnés)

 

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