RÈGLEMENTATION : L’accès à la profession de transporteur de voyageurs va obéir à de nouvelles règles Pratique et ressources Stratégie

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La rédaction

Modifiant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de transporteur, le décret transposant les trois règlements européens du paquet routier devrait être publié au Journal Officiel à la rentrée. État des lieux des prochains changements.

À compter du 4 décembre 2011, les conditions d’accès à la profession de transporteur de voyageurs vont obéir à de nouvelles règles, en vertu de trois règlements européens qu’un décret attendu pour la rentrée va transposer en droit français.

Bus&Car fait le point sur les principales dispositions auxquelles doivent se préparer les professionnels, qui n’auront que peu de temps pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation.


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