Réseau Arc-en-Ciel : les PME autocaristes gagnent pour de bon Pratique et ressources Stratégie

Le réseau Ar-en-ciel dessert le département du Nord.   © © DR
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La Rédaction

Le groupement de PME mené par Voyages Dupas-Lebeda remporte la finale du combat qui l’opposait à Veolia Transport pour l’attribution du périmètre 3 du réseau Arc-en-Ciel dans le Nord. Le Conseil d’État a tranché le 5 janvier 2011.

C’est l’épilogue du feuilleton du Nord de l’année 2010. Un groupement de PME, mené par Voyages Dupas-Lebeda (avec Finand-Parmentier, Les Chemins de Fer du Cambrésis, Fouache et Place accompagné de Livenais en tant que sous-traitant), croisait le fer avec Veolia Transport pour l’attribution de la délégation de service public (DSP) du périmètre 3 du réseau Arc-en-Ciel.

Attribuée dans un premier temps à Veolia, puis confiée aux PME par la suite, la DSP de huit ans restait en souffrance suite au dépôt d’un référé précontractuel au tribunal administratif de Lille par Veolia.


Le Conseil d’État tranche sur le fond et la forme

L’affaire avait finalement atterri mi-août 2010 sur le bureau du secrétariat du contentieux du Conseil d’État. La lecture des décisions de l’autorité a eu lieu le 5 janvier 2011 et donne raison, sur le fond, comme sur la forme, au groupement de PME. Le Conseil d’État préconise au conseil général de lui attribuer la DSP pour les huit prochaines années. Il impose également à Veolia de verser une indemnité de 4 500 euros au groupement.

« Nous nous réjouissons de cette décision, et du fait que le Conseil d’État ait réalisé une étude très fine du dossier qui nous avait été demandé pendant l’instruction. Il démonte toutes les attaques qui avaient été lancées contre l’offre que nous avions déposée le 31 mars 2010 », explique Patrice Lebeda, mandataire du groupement.

Le dernier appel d’offres annulé ?

Le conseil général avait cependant relancé une procédure d’appel d’offres en octobre 2010 et attendait les réponses pour le 25 janvier 2011. Mais selon une source proche du dossier, il aurait été décidé de se ranger derrière la décision du Conseil d’État.

« Nous allons être en mesure de mettre en place l’offre de transport que nous avions proposée dans notre réponse du 31 mars 2010. Ainsi, les usagers du périmètre 3 vont être aussi bien lotis que les habitants des autres périmètres en matière de services de transport. Il y aura une réelle continuité de la mobilité territoriale », se réjouit Patrice Lebeda.

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