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Réseau Arc-en-Ciel : Veolia contre-attaque

C’est le feuilleton de l’été dans le transport interurbain. Le 30 juin 2010, Veolia Transport a déposé un référé précontractuel au tribunal administratif de Lille. Son objectif ? Éviter que le département n’attribue pour huit ans, le marché de transport à un groupement de PME locales.

L’affaire aurait pu en rester là. Le 1er juin 2010, le tribunal administratif de Lille retoquait le résultat de l’appel d’offres concernant le périmètre 3 du réseau Arc-en-Ciel dans le département du Nord.
L’attribution a Veolia, contestée par un groupement de PME, était donc annulée. La décision spécifiait que « la procédure (…) devait être annulée à compter de l’examen des offres finales. » Le 18 juin, le conseil général annonçait son intention de confier la délégation de service public (DSP) au groupement de PME pour huit ans.

Mais le 30, Veolia a déposé un référé pré-contractuel au tribunal administratif de Lille pour empêcher cette attribution. Il souhaite que le conseil général, conformément à l’arrêté du tribunal, examine de nouveau toutes les offres.

 

LEs PME ont toujours gain de cause

Le 5 juillet, dans un bel élan unanime, le conseil général du Nord a toutefois attribué ce marché aux transporteurs locaux emmenés par l’entreprise Dupas-Lebeda.
Selon nos confrères de La Voix du Nord, le président du département, Bernard Derosier, a expliqué avoir fait le choix de « la solution d’apaisement ».
Le parcours du combattant n’est pourtant pas terminé pour l’attribution de la DSP de ce fameux périmètre 3. Tout est désormais suspendu à la décision du tribunal administratif concernant le recours déposé par Veolia Transport.
Elle est attendue pour le 16 juillet, et si elle donnait raison au groupe, le contrat liant le conseil général aux PME serait prolongé d’un an, le temps de recommencer une procédure… L’affaire continue donc, mais une solution devra de toute façon s’imposer avant le 26 août, date à laquelle démarrera le contrat.