Service minimum dans les transports : Bussereau ne veut pas modifier la loi Politique et réglementations Stratégie Territoires

La grève du RER A, en décembre 2009, a été le plus long conflit de la RATP depuis 1995.   © © N. A.
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Le secrétaire d’Etat aux Transports a opposé le 13 janvier une fin de non-recevoir aux sénateurs de la majorité. Dans un débat, ceux-ci ont réclamé une amélioration de la loi sur le service minimum, jugée « insuffisante ».

« Le gouvernement n’envisage pas de la modifier » a déclaré Dominique Bussereau à propos de la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports. « Laissons-lui le temps de produire tous ses effets sur les relations sociales notamment dans les grandes entreprises » a-t-il ajouté.

Après la grève du RER A de décembre 2009 – le plus long conflit qu’ait connu la RATP depuis 1995 – le groupe UMP du Sénat avait en effet réclamé un débat sur cette question. « Les arrêts de travail de 59 minutes à répétition et les évènements sur la ligne A du RER ont montré que le service garanti est insuffisant », a déploré Jacques Gautier (UMP). « Ce n’est pas d’une loi sur le service minimum dont nous avons besoin, mais d’une loi sur le service maximum ! », s’est exclamé Philippe Dominati (UMP).

Une nouvelle loi proposée

Catherine Procaccia (UMP) a déposé une proposition de loi sur le bureau du Sénat pour « aiguillonner » le gouvernement et « améliorer » une loi qui a toutefois « marqué une réelle avancée ». Elle a souhaité « aller plus loin, dans les transports terrestres, aériens et maritimes ».

Face à cette levée de boucliers, M. Bussereau a répondu que le premier bilan « montre que la loi a répondu aux objectifs initiaux », soulignant que « le nombre de journées de grève a baissé de moitié en 2009 par rapport à 2007. Il a estimé qu’elle pouvait, dans le secteur aérien, être étendue uniquement aux « entreprises exploitant des liaisons sous obligation de service public » c’est-à-dire avec la Corse, les DOM-TOM et Mayotte. En matière de navigation aérienne où « les grévistes ne sont pas obligés de se déclarer à l’avance », « peut-être faudrait-il modifier en ce sens la loi de 1984 », a toutefois dit le secrétaire d’Etat.

Le problème des pannes

L’opposition a dénoncé le manque de moyens avec un « réseau saturé, incapable de répondre à la demande croissante » en Ile-de-France, selon Raymonde Le Texier (PS). « Le service normal est très souvent perturbé par des pannes, dues à l’obsolescence de certains matériels » a-t-elle observé.

 


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