Service minimum dans les transports – Premier accord en province

  © Nathalie Arensonas
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La Rédaction

Le premier accord sur le service minimum dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a été signé le 3 janvier dans les réseaux urbains de province (bus, tramways, métros). En revanche, les négociations achoppent à la RATP et la SNCF.

Chose promise par le candidat Sarkozy, chose due pour les transporteurs : l’accord sur le service mininum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros) a été signé début janvier par quatre syndicats du secteur des transports urbains de province : l’UNSA et la CFE-CGC. Ils ont “rejoint la CFDT et la CFTC qui l’avaient signé dès le 18 décembre”, précise l’Union des transports publics (UTP).

La CGT et FO (qui a toujours refusé de participer aux négociations) n’ont pas signé. Ils ne devraient toutefois pas s’opposer à cet accord-cadre de prévention des conflits et de prévisibilité des services.

 

RATP et SNCF

Les choses ne sont pas aussi simples à la RATP ou la SNCF. A cette date, la loi sur le service minimum entrée en vigueur le 1er janvier n’y est toujours pas appliquée, faute d’accord avec les syndicats. Mais aussi faute aussi de publication des décrets d’application (ils devraient l’être fin janvier).

À la RATP, le plan de prévisibilité du trafic a été validé et est applicable depuis le 4 janvier en cas de conflit. L’alarme sociale qui oblige syndicats et entreprises à négocier au moins huit jours avant tout risque de grève, est aussi entrée en vigueur  le 1er janvier. Ce dispositif existait déjà, mais il était facultatif. Désormais, il est obligatoire.

Dans les deux entreprises publiques, les négociations butent sur l’obligation pour les grévistes de se déclarer individuellement 48 heures avant tout conflit (sous peine de sanction) et sur l’affectation des cheminots non grévistes sur d’autres lignes. Cette mesure devrait permettre de mieux évaluer le nombre de grévistes et de mieux informer les usagers. Mais pour les syndicats, c’est une atteinte au droit de grève. Les négociations risquent de se poursuivre jusqu’en février.

Et contrairement à ce qu’imaginent la plupart des usagers – ou ce qu’ont leur a laissé croire – le service minimum sera loin d’être un service normal. La loi permet surtout d’organiser au mieux les déplacements avec les moyens du bord. En cas de mouvement social très suivi, il n’y aura jamais assez de machinistes derrière le volant.

Nathalie Arensonas

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