Les taxis s’attaquent à Google et à Apple Politique et réglementations

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Xavier Renard

La Fédération nationale des taxis (FNDT) vient de mettre en demeure Google et Apple pour qu’ils retirent l’application Heetch de leurs plateformes de vente Google Play et Apple Store d’ici une semaine.

Selon la chaîne d’info en continue BFM,  la FNDT a mandaté un huissier pour transmettre aux filiales françaises de Google et d’Apple une « notification valant mise en demeure« . Celle-ci exige le retrait pur et simple de l’application Heetch, vendu sur les magasins en ligne Apple Store et Google Play.

Cette demande s’appuie sur le texte de loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) et sur un arrêté d’interdiction de la préfecture de police de Paris du 25 juin 2015, qui juge illégale cette activité de mise en relation. Les dirigeants de Heetch, qui ont été mis en garde à vue pour exercice illégal de la profession de taxi et seront jugés le 22 juin prochain, défendent leur offre « collaborative », dans laquelle ne figure pas les tarifs des courses fixés par les chauffeurs.

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