Toulouse : le prolongement du tramway suspendu par le tribunal administratif Politique et réglementations Stratégie Territoires

Le tramway toulousain voit un nouvel obstacle se dresser devant sa ligne G.   © © DR
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Catherine Sanson-Stern

Le tribunal administratif de Toulouse a infligé un camouflet à la municipalité PS de la ville en suspendant les travaux futurs du nouveau tronçon de tramway. Celui-ci ne garantirait pas une réduction suffisante de la circulation automobile.

Décidément, la vie du tram de Toulouse n’est pas un long fleuve tranquille. Après une grève dure pour le lancement de sa première ligne en décembre 2010, c’est son prolongement vers la Garonne et le Palais de Justice, dit « tram Garonne« , qui est stoppé par le tribunal administratif.

L’Association pour un autre tracé de tramway (Apat), une association de riverains et de commerçants, a déposé un recours en avril 2011, estimant que les réserves de l’enquête publique n’avaient pas été levées par Tisséo au moment de l’adoption de la déclaration de projet le 28 mars.


Pas de réduction « significative » du trafic automobile

Finalement, le jugement du tribunal administratif porte plus sur le fond du projet que sur la forme. Et il est sévère. « Aucun élément du dossier ne démontre que la création de cette ligne satisfait suffisamment les besoins des automobilistes empruntant actuellement les voies concernées pour les conduire à renoncer à l’usage de leur véhicule », estime-t-il, exprimant « un doute sérieux sur l’utilité de cette ligne (qui) double l’offre de transport par le métro » et « couvre une distance modeste de 3,8 km dont la desserte locale peut être assurée par le réseau autobus », alors que « le coût d’investissement est estimé à près de 120 millions d’euros. »

Frédéric Brasiles, président de l’Apat, s’est réjouit dans la Dépêche du Midi, estimant que « la volonté politique, même sous la forme d’un rouleau compresseur, n’a pas résisté devant le tribunal ». De son côté, Jean-Luc Moudenc, ancien maire UMP de Toulouse et ancien président de Tisséo, s’est félicité de ce jugement qui « sanctionne la volonté des élus de la municipalité actuelle de faire passer ce projet en force, en ne respectant pas les lois et règlements en vigueur ».

Une décision « plus politique que juridique »

Le maire socialiste de Toulouse et président de Tisséo Pierre Cohen s’est insurgé quant à lui contre une « décision plus politique que juridique, qui va à l’encontre d’un véritable projet de ville, du Grenelle de l’environnement et du Plan Climat », observant que « le tribunal reprend des arguments entendus dans la bouche de nos opposants ».

Joël Carreiras, adjoint au maire de Toulouse et président de la SMAT (Société de la mobilité de l’agglomération toulousaine), a récusé la critique sur l’insuffisance d’études d’impact et de concertation, rappelant que deux tracés avaient été proposés et une quinzaine de réunions publiques organisées depuis fin 2008. Il s’est étonné que le tribunal administratif reconnaisse la levée des réserves mais « conclue à un avis défavorable sur l’intérêt public de l’opération, contrairement à la commission d’enquête publique ». « Je m’interroge sur l’avis du juge sur la longueur insuffisante de la ligne de 3,8 km, alors qu’en réalité elle en fera 14 au total », a-t-il expliqué au micro de Toulouse FM, soulignant que « ce tracé a été pensé en fonction d’un besoin d’agglomération et pas d’un équipement de quartier. »

Tisséo a déposé un recours devant le conseil d’État. Le délai minimum de réponse est d’un mois mais peut-être beaucoup plus long. Si le conseil d’État infirme rapidement la décision du juge administratif, le début des travaux programmé pour septembre 2011 ne sera pas retardé. S’il la confirme, le projet devra être profondément remanié. En attendant, les travaux actuels de déviation des réseaux pourront se poursuivre.

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