Toulouse passe à l’action contre la fraude et les incivilités Politique et réglementations Territoires

Campagne contre la fraude de Tisséo La campagne de communication vient en appui d'un renforcement des contrôles et des sanctions.   © DR
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Catherine Sanson-Stern

10 M€ de pertes annuelles. L’autorité organisatrice des transports en commun de l’agglomération toulousaine Tisséo-SMTC et sa régie ont lancé le 15 mai une grande campagne de lutte contre la fraude et les « comportements déviants ». Un budget de 1,5 million d’euros sera consacré à des mesures destinées à réduire la fraude de 2 à 3% afin de récupérer 2 à 3 millions d’euros. Tisséo estime que 26 000 usagers sur 500 000 chaque jour ne valident pas un titre de transport, soit une perte de 10 millions d’euros par an pour un taux de fraude de 6,5%, dans la moyenne nationale. En 2016, pas moins de 16 000 procès-verbaux ont été dressés, dont 48% n’ont pas été payés. La campagne se déroulera en deux temps, du 15 mai au 16 juillet (date de la fermeture de la ligne A du métro pour travaux) et du 25 septembre au 15 décembre. Une évaluation sera menée pour mesurer les résultats de ces actions. Les contrôles seront doublés grâce au recrutement de 60 à 70 agents qui s’ajouteront aux 90 déjà opérationnels. Tisséo mettra en œuvre des mesures prévues par la loi Savary-Le Roux du 22 mars 2016 : obligation de détenir un justificatif d’identité, baisse du délit de fraude d’habitude de 10 à 5 contraventions, interdiction des mutuelles de fraudeurs, aggravation du délit de déclaration de fausse identité ou de fausse adresse.

Plateforme commune. Tisséo pourra vérifier les adresses fournies par les contrevenants, grâce à une plateforme commune qu’elle a contribué à créer avec l’UTP, Transdev, Keolis et la RTM (Régie des Transports Métropolitains de Marseille), en connexion avec les Fichiers des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) et du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Outre la fraude, Tisséo souhaite également réprimer les incivilités qu’elle qualifie de « comportements déviants » dans les transports (utilisation d’appareils bruyants, abandon de détritus, mendicité, fumer, consommer des boissons alcoolisées, souiller ou dégrader le matériel…) en rappelant le coût des amendes (60 à 110€) via une campagne d’affichage et de sensibilisation dans tout le réseau (bus, métros et trams).

Catherine Sanson-Stern

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