Transport de voyageurs : pas de répit pour le H1N1 Politique et réglementations Stratégie Territoires

Dans le cadre du plan national contre la grippe A (H1N1), la France a acquis un milliard de masques anti-projections.   © © D. Reibenberg
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Pierre Cossard

Tous les ministères concernés se sont mobilisés cet été pour préparer des plans de lutte contre l’impact de la pandémie de grippe A attendue à automne. Comment le transport de voyageurs anticipe-t-il les risques ?

La commande de vaccins est passée, les écoles fermeront après trois cas de grippe A constatés. Les entreprises reçoivent des plaquettes d’informations concoctées par le ministère du Travail, tout le monde se mobilise en cette fin d’été pour faire face à l’ennemi du moment : la grippe A. Certes, un regard sur les pays de l’hémisphère sud, qui, comme l’Australie, subissent de plein fouet cette pandémie, pousse à l’optimisme. Pas question en effet de raz-de-marée et de pays paralysé, mais la prudence est de mise. Dans cette logique, qui vise surtout à préserver l’activité économique de la France, les transports de voyageurs apparaissent comme essentiels.

 

Les professionnels se mobilisent

Pierre angulaire de cette lutte à venir, les plans de continuité d’activité (PCA), balisés dans le cadre du projet d’arrêté le 30 juillet 2009, font phosphorer tous les chefs d’entreprises. Les grands groupes – SNCF (voir encadré) et RATP inclus, bien entendu – ont déjà bouclé ces dossiers sensibles, c’est moins vrai chez les indépendants, d’où la suractivité estivale des organisations patronales comme la FNTV. « Nous nous sommes clairement fixés comme objectif de leur préparer le terrain, explique Eric Ritter, secrétaire général de la fédération. Nous avons déjà diffusé à nos adhérents un document leur expliquant comment réaliser un PCA. Nous commercialisons aussi un kit avec des masques pour les conducteurs. Tout cela, c’est la partie emmergée de l’iceberg, mais nous avons aussi beaucoup œuvré auprès des autorités pour que soient prises en compte les spécificités de notre métier ». Le 1er septembre, la FNTV organisera une réunion de ses délégués régionaux. La fédération s’est fixée comme objectif d’expliquer le contexte et ses actions en cours. Elle souhaite aussi déterminer les points qui retiennent l’attention de ses représentants et voir avec eux quelles sont les possibilités de mutalisation des bonnes pratiques mises au point par chacun.

L’économie des contrats en question

Le transport scolaire, principale source d’activité des indépendants, sera en effet directement impacté par la grippe. C’est l’Etat, et les rectorats, qui décideront des fermetures d’établissements. Les autorités organisatrices et les transporteurs seraient donc confrontés, à travers les PCA, à des obligations dont ils ne maîtriseraient finalement pas tous les aspects. « C’est toute la limite de l’exercice auquel nous nous sommes livrés en étroite collaboration avec l’Association des départements de France (ADF), précise Eric Ritter. Un PCA ne peut que préciser que l’activité se déterminera, notamment la modification des services, dans le cadre d’un dialogue permanent avec l’AO (Article 2 du projet d’arrêté : « les entreprises et régies visées à l’article premier élaborent un PCA précisant les services de transport public maintenus ou modifiés en fonction des hypothèses de disponibilité de personnels en liaison avec l’autorité organisatrice »). L’objectif étant bien sûr, comme toujours, la continuité du service public”.
Toutes les mesures envisagées, notamment la fermeture des écoles, auront un impact financier sur les contrats. La FNTV travaille d’ores et déjà sur trois hypothèses : le contrat ne prévoit rien ; le système prévu est défavorable au transporteur ; le système prévu n’est pas adapté au cas de la pandémie. « Nous allons cartographier tous les problèmes rencontrés dans l’Hexagone, et fournir à nos adhérents des clefs, notamment au moyen d’argumentaires spécifiques, pour qu’ils puissent négocier avec les AO afin d’être rémunérés comme ils le doivent », explique le secrétaire général.

Problèmes pratiques

Tout cela ne serait rien sans la somme de problèmes de fonctionnement que les entreprises doivent aussi anticiper en cas de pandémie. Si l’arrêté a permis d’encadrer précisément le processus de droit de retrait des salariés, il fallait aussi clairement définir les modalités de mise en œuvre du chômage partiel dans les entreprises, ainsi que le mode de rémunération minimal des salariés et l’octroi de l’allocation spécifique d’aide public. Autre point, cette fois soulevé par l’ADF, celui de la responsabilité des conducteurs au quotidien dans la lutte contre la pandémie. L’association, considérant que ce dernier ne peut, de par sa charge de travail, s’assurer par exemple du port du masque par les enfants, milite pour la mise en place d’accompagnateurs dans les autocars. « Ce n’est pas une mission délégable, explique encore Eric Ritter, son coût devrait donc être pris en charge par l’Etat ». Un dossier qui, comme quelques autres, nécessitera encore quelques négociations.

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