Transports intelligents : la Cour des Comptes attend un « chef de file » de la filière Politique et réglementations

La Cour des Comptes recommande d'autoriser les tests des véhicules autonomes sur voie publique et de désigner un chef de file pour les ITS  
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La rédaction

La Cour des Comptes s’est intéressée à l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents (ou ITS pour Systèmes de Transports Intelligents) et a formulé comme à son habitude plusieurs recommandations dans un rapport réalisé fin février 2016 mais rendu public cette semaine. Le temps pour les services du Premier ministre d’apporter le 26 avril leurs observations et précisions aux nombreux points soulevés par les auditeurs de la Cour des Comptes. Quatre recommandations ont été formulées par l’institution présidée par Didier Migaud.

1- « Désigner un chef de file des transports intelligents responsable de la coordination des actions de l’État »

La Cour des Comptes souligne l’action éclatée de plusieurs ministères et de « politiques sectorisées souvent contradictoires ou mal coordonnées » (transports collectifs contre la route, industrie automobile contre services de sécurité routière…) et « le rôle limité de la mission des transports intelligents au sein du ministère chargé des transports ».

2- « Renforcer la stratégie de l’État dans les ITS pour favoriser l’égalité d’accès des citoyens aux transports et consolider la politique d’ouverture des données, celles en temps réel en premier lieu »

Le rapport dénonce tout à tour « l’abandon du projet de calculateur multimodal dans le cadre de la stratégie Mobilité 2.0 lancée en février 2014 », un déséquilibre villes / territoire périurbains dans l’accès numérique aux transports et enfin, « une politique d’ouverture des données qui manque de conditions claires et précises» de malgré les avancées attendues de la Loi Macron et de la Loi Lemaire.

3- « Autoriser le développement d’essais à grande échelle sur la voie publique des véhicules autonomes »

Les expérimentations françaises dans les ITS sont qualifiées de « balbutiantes », elles « ignorent la question de l’autonomie des véhicules » et la France, qui « accuse un certain retard sur les démonstrations et tests à grande échelle effectués dans le monde depuis plusieurs années », devrait « autoriser sans délai le développement d’essais à grande échelle sur voir publique de véhicules autonomes dès maintenant par dérogation ».

4- « Inclure les véhicules autonomes dans la stratégie de développement du fret »

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