Le tribunal de Montpellier épingle Vortex Territoires

 
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Xavier Renard

Alors que le contrat qui liait Vortex au département d’Indre-et-Loire pour du transport d’élèves handicapés, a été dénoncé par le Conseil départemental, le quotidien La Nouvelle République du Centre Ouest a relayé une décision du tribunal d’instance de Montpellier prise fin juin, laquelle épingle le transporteur. Ce dernier a été accusé « d’unité économique et sociale » avec Onis Développement, la société auprès de laquelle elle se procurait ses véhicules.

Le tribunal a retenu que les deux entreprises ont passé une convention de prestation d’animation, de direction générale et financière et de prestation de services. Et de conclure à un « morcellement artificiel et fictif d’une seule et même entreprise » dans le but « de gêner et restreindre leur représentation mais aussi de réduire les droits des salariés, par exemple en matière de participation aux résultats. C’est le cas, puisque les sociétés qui font des bénéfices n’emploient pas de personnel mais profitent du travail des salariés de Vortex«  Grâce à ce jugement, les 2 800 salariés de Vortex – dont une bonne part perçoivent de faibles rémunérations – devraient accéder à certains avantages comme la participation aux bénéfices.

Les juges ont également mentionné que les deux dirigeants ont perçu des « management fees » (ou conventions de prestations de services) à hauteur de  864 000 euros par an, entre 2010 et 2015, ainsi que 5 millions d’euros des dividendes des sociétés Onis et HGS .

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