Les vignettes Crit’Air deviennent vraiment obligatoires Politique et réglementations Territoires

Le succès du dispositif dépendra des moyens de contrôle mis en œuvre.   © DR
Actualites

Les Collectivités Les Opérateurs

Michel Grinand

Fin de la tolérance. La vignette Crit’Air devient réellement obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR), à partir du 1er juillet. D’après l’article R. 411-19-1 du code de la route, qui vient d’être modifié par décret, rouler avec un véhicule non autorisé ou non identifié dans une ZCR est passible d’une contravention de 3e classe pour les véhicules particuliers, les utilitaires légers et les deux-roues (68 €) et de 4e classe pour les poids lourds et le autocars (135 €). Cette mesure met fin à une période de tolérance à l’égard des automobilistes qui ne s’étaient pas encore munis de leur certificat. A compter de ce 1er juillet, Paris va d’ailleurs interdire la circulation des véhicules de classe 5, ce qui correspond aux diesels Euro 2 (Euro 3 pour les véhicules de plus de 3,5 t).

Circulation différenciée. Les mêmes sanctions s’appliqueront en cas de déclenchement de la procédure de circulation différenciée, en période de pic de pollution. Cette mesure, qui relève de la compétence du préfet de police, permet de limiter la circulation non pas en fonction de la plaque d’immatriculation du véhicule mais selon le niveau de ses émissions de polluants. Grenoble et Lyon ont déjà adopté ce dispositif, imitées bientôt par Lille et Strasbourg.

Sandrine Garnier

 

 

Message

Veuillez vous identifier pour laisser un commentaire, cliquez ici pour vous identifier

  • Il n'y a pas de commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir.