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Grève: le Sénat fait un pas vers le service minimum

Motion d’irrecevabilité rejetée. Le Sénat a adopté, le 4 février, une proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève. Portée par Bruno Retailleau (LR), l’initiative, lancée le 2 décembre, s’appuie sur les considérations suivantes: la fiabilité du transport public et sa continuité sont une condition de son développement et une exigence pour les Français pour lesquels c’est parfois le seul moyen de transport; le développement du transport collectif est une solution pour diminuer les rejets de dioxyde d’azote; le droit de grève n’est pas le droit de bloquer le pays. Une motion d’irrecevabilité déposée par le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) a été rejetée.

 

Service garanti. Le texte déposé comprend 8 articles qui visent notamment à :