La justice invalide le contrat d’exploitation du tramway Pratique et ressources Stratégie

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Le tribunal administratif de la cité phocéenne a annulé le 16 janvier une délibération de la communauté urbaine déléguant l’exploitation du nouveau tramway de la ville à un groupement public-privé (Veolia-RTM).

Il roule depuis juillet 2007 mais son contrat d’exploitation, confié par la communauté urbaine de Marseille au groupement Veolia Transport-Régie des transports marseillais (RTM), vient d’être invalidé par le tribunal administratif. Les juges ont été saisis par la CFDT, les agents de la RTM contestant l’exploitation du tramway, construit avec des fonds publics, par une société privée. Fin 2005, ils avaient d’ailleurs mené une grève dure de 45 jours pour protester.

En juillet 2007, le tribunal administratif avait déjà annulé, pour vice de forme, deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à cette délégation de service public.

Malgré ce coup de théâtre, le tramway de la cité phocéenne continue de rouler. « Le tribunal a rendu une délibération sur la délibération de la communauté urbaine, pas sur le contrat qui nous a été confié », indique un représentant de Veolia Transport. Le service est d’autant moins perturbé que ce sont des traminots de la RTM qui conduisent le tramway, pas des conducteurs privés », poursuit-il.

En toute logique, c’est maintenant au tour du contrat d’exploitation de rentrer dans la tourmente.

Nathalie Arensonas

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