Le conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur réclame plus de neuf millions d'euros à la SNCF au titre des suppressions de transports express régionaux (TER) en 2005 et 2006. Et la note est encore salée pour 2007 et 2008.
"Des réserves sont exprimées sur les montants des charges forfaitisées et facturées au réel" par la SNCF pour les exercices 2005 et 2006, indique un rapport adopté vendredi 10 juillet par le conseil régional Paca, réuni en assemblée plénière.
À ce titre, le prochain acompte versé à la SNCF par la région, chargée du réseau TER depuis 1998, sera amputé d'au moins 9,1 millions d'euros, selon le rapport. Des discussions sont encore en cours qui pourraient accroître le montant de la pénalité, selon la collectivité. Contactée par l'AFP, la direction régionale de la SNCF n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.
La région dénonce un "fonctionnement déplorable" de la SNCF
Pour 2007, le montant réclamé par la région est de six millions d'euros et il avoisine les dix millions pour 2008, année au cours de laquelle la pénalité par kilomètre non parcouru a été relevée de 7 à 14 euros, a précisé à l'AFP Gérard Piel, vice-président du conseil régional délégué aux transports, membre du groupe communiste et apparentés.
"On subit un fonctionnement de la SNCF qui est déplorable, avec une pénurie de moyens mis en oeuvre, qu'il s'agisse du nombre des agents de conduite ou de l'entretien", a déploré M. Piel, ajoutant que 8200 trains ont été supprimés de janvier à juin 2009 sur les 700 TER circulant en moyenne chaque jour en Paca.
Le président PS de la région, Michel Vauzelle, a rappelé de son côté que "trois milliards d'euros avaient été dépensés pour les TER depuis dix ans" en Paca (le budget 2009 est de 220 millions) et que "la réponse de la SNCF laissait à désirer au vu de la colère des usagers".