La Cour des comptes dresse un "bilan contrasté" du transfert aux régions du
transport express régional (TER) : "un progrès incontestable" pour les usagers, mais "une opération coûteuse" pour les acteurs (régions, État, RFF, SNCF). Il préconise un plus large recours à l’autocar.
Le verdict de la Cour des comptes concernant le TER est sans appel : il coûte trop cher et n’est pas adapté à de nombreuses lignes en sous-activité. Quelques chiffres simples viennent étayer ces affirmations : le taux de remplissage moyen des trains express régionaux est de seulement 26%, et le coût moyen d’un TER en France est de 17 euros par kilomètre, contre 11 euros en Allemagne.
Selon le rapport, ce surcoût de 20 à 30% est directement lié au fait que la SNCF soit le seul interlocuteur des régions. “Un monopole qui réduit le pouvoir de négociation des régions et ne pousse pas l’exploitant à réaliser des gains de productivité”, selon Philippe Séguin, le président de l’institution.
La solution : l’autocar
Le rapport met aussi en garde les régions, qui “doivent être raisonnables et proportionner leurs efforts au trafic”. Les conseils régionaux ont par exemple investi 600 millions d’euros depuis 2004 dans le renouvellement des rames, et le TER leur aurait coûté en 2009 2,7 milliards d’euros en coûts d’exploitation, une charge énorme pour des budgets de plus en plus difficiles à boucler.
Des dépenses jugées somptuaires, parfois trop “symboliques”, qui pourraient être mieux employées, vu le taux de remplissage moyen des trains. La Cour des comptes préconisent donc un recours plus massif à l’autocar sur les lignes les moins fréquentées, d’autant que celui-ci présente généralement un bilan carbone beaucoup plus positif, puisque 90% des lignes ferroviaires TER ne sont pas électrifiées (et ne sont pas prêtes de l'être sur les ligne speu fréquentées) et que le gazole représente la moitié de l’énergie consommées par les trains régionaux.
La Cour dit "oui" à la libéralisation
Dans ses préconisations, la Cour des comptes se montre favorable à une ouverture rapide des TER à la concurrence. Elle estime que “des expérimentations devraient être rapidement lancées”, et que “cette menace aurait au moins le mérite de contraindre la SNCF à réduire ses coûts”. Le rapport préconise que l’État devra fixer les modalités de reprise du matériel roulant par les nouveaux exploitants, et assurer l’équité concurrentielle, notamment dans l’accès aux gares. Enfin, Philippe Séguin a aussi indiqué que “l’État devra fixer la reprise des cheminots par les opérateurs”, ce qui posera évidemment l’épineux problème de leur statut.
Les Régions se défendent
Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées et président de la commission transports de l’Association des Régions de France (ARF), a aussitôt répliqué à la publication de ce rapport. “Le problème posé par ce type de rapport est qu’il part d’une situation à un moment donné sans se projeter dans le temps. Il y a 7 à 8 ans, les services régionaux étaient pour l’essentiel condamnés. Ce que nous devons accompagner c’est leur développement, viser à doubler leur fréquentation dans les 10 ans qui viennent et ajuster les politiques régionales à cette montée en puissance. C’est en fonction de ces résultats qu’il faudra effectivement se poser des questions, de bilan carbone notamment”.
Enfin, Martin Malvy, dont la région est en pointe dans le développement des lignes ferroviaires, ne se montre pas convaincu du bien-fondé d’un transfert du rail vers la route et se dit opposé à l'ouverture à la concurrence. “Par contre, que la SNCF ait des progrès à faire, j’y souscrit pleinement mais ce n’est pas une raison pour céder à la mode”, conclut l'élu régional.
Télécharger le rapport sur le site de la Cour des comptes