Les régions, en charge des transports express régionaux (TER), veulent bénéficier comme les autres collectivités locales du Versement transport qu'acquittent les entreprises. L'Association des régions de France (ARF) l'a fait savoir le 2 juin.
"Les transports régionaux ont été transférés aux régions sans recette dédiée, alors que les agglomérations de plus de 10 000 habitants bénéficient du Versement transport", a relevé au cours d'une conférence de presse le porte-parole de l'Association des régions de France (ARF), Martin Malvy (PS), président de Midi-Pyrénées.
"Nous demandons à être traités comme les autres autorités organisatrices de transports", a-t-il ajouté. "Il ne s'agit pas de la création d'une taxe supplémentaire, mais de la généralisation d'une taxe existante".
Éviter l'asphyxie financière
Cette mesure pourrait, selon M. Malvy, éviter l'asphyxie financière qui menace les régions, à cause de l'augmentation des compétences et de la stagnation des recettes. "Dans deux ou trois ans", a-t-il prédit, "les régions seront sous tutelle, dans l'obligation de réduire leurs actions et dans l'incapacité d'investir".
Autre piste de financement régional : une partie de la taxe sur le foncier bâti, en échange d'une part de la contribution économique territoriale qui va remplacer la taxe professionnelle. "Nous ne demandons que 2 milliards sur les 20 milliards que rapporte cette taxe", a dit M. Malvy.
Offensive contre la réforme territoriale
M. Malvy a par ailleurs critiqué la réforme territoriale, examinée à l'Assemblée. "On nous avait vendu l'idée forte de cette réforme – la création du conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région – sous l'angle des économies : c'est l'inverse qui va se passer", a-t-il assuré. Le conseiller territorial est une "aberration" selon lui.
Le président de Bourgogne François Patriat (PS) a estimé pour sa part que la réforme n'apportait pas de clarification des compétences: "quid de la santé, du tourisme ?"