Le président de la commission transports et infrastructure de l'Association des régions de France (ARF) estime que les régions ne pourront pas honorer leurs engagements financiers auprès de la SNCF dans le cadre des conventions TER.
Jacques Auxiette a été très clair auprès du quotidien Les Échos le 20 septembre. Le président de la commission transports et infrastructure de l'Association des régions de France (ARF) estime en effet que les régions ne pourront pas honorer leurs engagements financiers auprès de la SNCF dans le cadre des conventions TER.
Si la dénonciation des conventions en cours n'est pas encore décidée, l'ARF a déjà mis en garde l'opérateur ferroviaire au cours d'une réunion "de crise" qui s'est tenue le 16 septembre 2010 en présence de Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Des recettes fiscales en baisse
La dernière réforme de la fiscalité locale a privé les régions de leurs capacités à influencer les impôts locaux. Elles n'ont plus droit à leur quote-part de la taxe foncière, et la taxe professionnelle a disparu, au profit de la CET (contribution économique territoriale) fixée par l'État. La situation économique qui prévalait au moment de la signature des conventions avec la SNCF n'est plus.
C'est donc à une véritable mise en garde que se livre l'ARF, certaines de ses adhérentes étant même prêtes, selon Les Échos, à ne plus commander de nouveaux trains.
Non au financement de la retraite des cheminots
Parmi les exigences évoquées par l'ARF, on notera d'abord une demande de transparence des comptes de la SNCF. Un aspect épinglé en son temps dans le rapport rendu par la Cour des comptes le 25 novembre 2009 sur "le transfert aux régions de la gestion du transport express régional", et dans le prérapport de la commission Grignon sur l'ouverture à la concurrence des TER.
Les élus refusent par exemple de payer la réforme des du financement des retraites des cheminots. Dans un registre proche, l'ARF exprime son inquiétude quant aux conséquences de la création de la branche Gare & Connexions à la SNCF. L'ARF redoute une hausse des coûts et des difficultés de mise en œuvre du cadencement des TER avec l'ouverture à la concurrence de la gestion des gares sur l'ensemble du territoire national en 2012.
Le bras de fer ne fait que commencer.